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30 mai 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, merci de ne pas utiliser les services proposés.

Définitions

Quelques précisions pour une bonne compréhension de ce qui suit.

• « Site » désigne le domaine tulntixondo.sbs et l’ensemble de ses contenus et services numériques.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le site, quels que soient son statut ou sa localisation.
• « Service » désigne l’intégralité des contenus, outils et fonctionnalités disponibles sur le site.
• « Responsable » fait référence à l’éditeur et ses représentants légaux.

Utilisation des services

L’accès au site est réservé à un usage personnel et professionnel dans le respect de la loi et des droits d’autrui.

Éligibilité

Le site s’adresse à des personnes majeures disposant de la capacité juridique.

Aucune inscription des mineurs sans autorisation vérifiée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations transmises et au respect de la charte.

• Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou la sécurité du site.
• Respecter la législation et la présente politique d’utilisation.
• Communiquer des informations sincères pour toute interaction.
• Consulter régulièrement les mises à jour des conditions.

Usages prohibés

Pour préserver la qualité du service, sont notamment interdits :

• Tout acte de piratage, intrusion ou atteinte aux systèmes.
• La collecte automatisée d’informations sans autorisation.
• La publication de contenus contraires à l’ordre public ou à la loi.
• L’usurpation d’identité ou la fourniture de coordonnées inexactes.
• L’utilisation des marques sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits sur le site (textes, images, logos…) restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou éditeurs et ne peuvent être reproduits sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Tout commentaire ou contribution reste sous l’unique responsabilité de son auteur, dans la limite du respect de la loi.

Respect de la vie privée

Les données personnelles sont gérées conformément à notre politique dédiée accessible sur le site. Voir notre politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la fiabilité des contenus, sans pour autant pouvoir tout contrôler.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie de résultats ne saurait être promise. L’utilisateur reste seul décisionnaire de ses actions.

Indemnisation

En cas d’utilisation non conforme, vous acceptez d’indemniser et défendre l’éditeur contre tout litige.

Gestion des litiges et médiation en ligne

Pour tout différend, un mode amiable est privilégié avant toute procédure judiciaire.

Loi et juridiction applicables

Seule la législation française s’applique. Compétence des tribunaux français.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou fermer un accès en cas de non-respect des règles établies.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer. La version à jour prévaut pour tout litige.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce texte constitue l’ensemble de l’accord contractuel entre site et utilisateur.

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Toute interrogation peut être adressée par e-mail ou courrier au responsable désigné.